Une banque publique des PME : bien sûr, mais laquelle ?
Par Alain Rousset, président de la région Aquitaine et Député de la 7ème circonscription de la Gironde. Il est en charge des entreprises et de la production dans l’équipe campagne de François Hollande pour la présidentielle de 2012.
Le gouvernement s’apprêterait à imiter la banque publique des PME du programme socialiste.
Si ce que je lis dans la presse est exact, le gouvernement annoncerait bientôt le rapprochement de CDC Entreprises, d’OSEO et du Fonds stratégique d’investissement (FSI), préfigurant en quelque sorte la banque publique d’investissement de notre programme.
Cette prise de conscience, même tardive, qu’il y a besoin d’améliorer le financement des PME et d’optimiser l’action publique, ne peut que me réjouir. C’est tout à fait l’esprit des orientations que nous soutenons, au service d’une politique économique et industrielle ambitieuse, passant aussi par l’orientation de l’épargne vers le développement de l’économie et non vers la spéculation. Et il y a urgence : nos trop petites PME, déjà insuffisamment armées pour assurer leur croissance, se trouvent maintenant confrontées à la crise financière et au resserrement de l’accès au crédit auprès des banques privées, prises par leur faute dans les affres du marché et dans la tourmente de la dette.
En revanche, j’attends toujours d’être rassuré par les modalités précises du regroupement annoncé et je vois plusieurs écueils dont j’espère vivement qu’ils seront évités. D’une part, il ne devra pas s’agir pour l’Etat de mettre la main sur l’épargne des français. D’autre part, la fusion des organismes ne devra pas fournir le prétexte de diminuer les moyens financiers qui leur étaient accordés, sous peine de passer à côté de l’objectif. Enfin, la gouvernance de la nouvelle structure ne pourra et ne devra pas rester centralisée et jacobine, prenant toutes les décisions depuis Paris.
Comme je l’ai déjà souligné en m’inspirant du modèle bancaire allemand, et comme le soutient François Hollande, la régionalisation de cette banque est indispensable si on veut qu’elle produise ses pleins effets, au plus près des entreprises, dans une logique de développement et d’ancrage territorial. En Allemagne, les Länder sont les actionnaires de référence des caisses d’épargne, lesquelles sont assujetties à une clause de territorialité et financent, en crédits ou en fonds propres, les PME et ETI de la Région. C’est ce triangle, fait de confiance et de responsabilité, entre la Région, les entreprises et la banque, qui a permis l’émergence du Mittelstand et l’ancrage dans les territoires d’entreprises robustes, compétitives, innovantes et exportatrices.
Dans une France dont le centralisme explique bien des échecs économiques, la banque publique d’investissement, à l’instar du modèle allemand, doit devenir le bras armé du déploiement des stratégies des Régions et du développement des entreprises de leurs territoires, en parfaite coordination. Elles ont, dans la loi, la responsabilité et la compétence de développement économique. Une banque qui resterait centralisée, méconnaissant les besoins et les spécificités des territoires et des entreprises, ne s’appuyant pas sur ces rapports de proximité, de confiance et de responsabilité, serait une grave erreur. Je ne veux pas préjuger des annonces du gouvernement mais soit il a visé trop court en oubliant cet aspect essentiel, soit il a oublié l’intérêt de la concertation républicaine car les Régions n’ont toujours pas été consultées.
Au total, si ce projet se confirme, trois grands enjeux resteront encore sans réponse : un manque de moyens financiers pour les entreprises, dès lors que le dispositif se bornera à coordonner des organismes existants sans financements supplémentaires ; une absence de solution pour mieux orienter l’épargne vers l’investissement ; enfin, une reconnaissance pleine et entière du rôle des Régions.
Dès lors, la réelle mise en œuvre de la nouvelle banque publique supposera des réformes de structure : adopter une fiscalité favorable au développement de l’économie ; promouvoir un nouvel acte de décentralisation pour donner aux Régions les moyens de jouer leur rôle clé dans ce domaine