Blog du Parti Socialite :

BLOG PME PS par Pierre-Alain Weill 

PME innovantes, le PS échange avec le comité Richelieu

A l’invitation de Denis Bachelot, président du comité Richelieu, Pierre-Alain Weill à participé au séminaire qui s’est tenu à l’occasion de la sortie de leurs 10 propositions pour l’entreprise innovante.

La Veille, le comité avait accueillit un représentant de l’UMP.

L’occasion d’un échange avec les chefs d’entreprises présents et de  leur présenter les propositions et l’analyse du parti socialiste sur l’innovation, la politique industrielle, les PME innovantes.

L’intervention de Pierre-Alain Weill: PME, innovation et Politique industrielle

Ne pas se satisfaire de l’état des choses, innover pour transformer c’est une vision de gauche.

L’innovation favorise le progrès social: tous les hommes sont égaux devant l’innovation, chacun peut tenter sa chance et grimper l’échelle sociale à l’instar de Sergey Brin et Larry Page, les fondateurs de Google et bien sûr  Steve Jobs qui nous aquitté hier. En effet,l’inventivité, l’intuition qui sont des qualités majeures d’un entrepreneur, sont indépendantes de toute condition sociale. Il est d’ailleurs plaisant de noter que la majorité des entrepreneurs de la Silicon Valley sont démocrates : deux tiers d’entre eux soutenaient Obama en 2008.Alors merci à Denis Bachelot pour cette invitation, merci à vous tous de me permettre cet échange à
quelques mois de l’échéance politique de 2012.

La situation de notre pays en termes d’innovation est inquiétante. Selon le tableau de bord européen de l’innovation, nous sommes loin derrière des pays aussi divers que l’Allemagne, la Suisse et le Danemark. Non seulement par le peu de possibilités qu’ont les entreprises innovantes de trouver des fonds privés pour se financer
au premier stade de développement, mais aussi par l’inefficacité des aides publiques à l’innovation. Alors que 66 % de l’emploi marchand dans notre pays relève des PME, elles ne représentent que 15 % des dépenses de recherche et développement (R&D) déclarées.

Il y a beaucoup à faire! Les crédits alloués souffrent d’une mauvaise gestion, d’une  auvaise efficacité et d’aucune évaluation efficace. Les chercheurs, docteurs, créateurs, innovateurs et les PME innovantes, pourtant atout majeur de l’avenir du pays, ont été maltraité depuis bientôt 10 ans par les différents gouvernements de droite.

Les PME innovantes  au cœur de la contradiction court terme / long terme

Nos entreprises, nos PME/PMI, sont au cœur d’une contradiction forte avec d’un côté un capitalisme financier qui véhicule des logiques de court terme, et de l’autre, la recherche, la connaissance et l’innovation qui peut en découler, nécessitant un comportement coopératif et une vision de long terme. Pendant longtemps,
la finance était au service de la production, aujourd’hui la production est au service de la finance. Notre conception socialiste est de considérer que si les deux peuvent aller de pair, la finance doit être fondamentalement au service de la production, donnant ainsi à la « création de valeur » une toute autre acception que celle d’une accumulation infinie de richesses, réservée à quelques uns. Les richesses productives doivent être relocalisées et ancrées dans le territoire et le contenu des richesses doit constituer le loppement durable. Dans le même temps, la fiscalité doit être mise au service de l’investissement, de l’emploi, plus exclusivement de la rente. Enfin, l’accès de tous les pays à la prospérité doit se faire dans un cadre de concurrence équitable, socialement et écologiquement,
ou mieux encore, de coopération.

Dans cette perspective et face à un marché court termiste, l’Etat doit réhabiliter trois grandes valeurs :

-Le long terme : mise en place d’une politique industrielle, et d’une politique d’innovation en coopération avec nos voisins européens.-L’ouverture de la réflexion à tous les acteurs concernés, notamment aux syndicats et aux consommateurs.

-L’évaluation transparente et permanente des politiques publiques.

Un problème de taille?

La France a été plus perturbée que d’autres pays par les bouleversements européens intervenus dans le secteur de  l’innovation, ceci à cause de l’évolution d’un côté vers de grands programmes industriels confiés aux groupes, de l’autre à  l’émergence PME de haute technologie qui n’ont pas toujours trouvé les relais pour grandir sans se faire racheter par les groupes. En effet, si la taille moyenne d’une PME allemande se situe autour de 1000 personnes, il n’enest pas de même en France. Quand on pose la question de la taille, à des entreprises innovantes par exemple israéliennes, elles vous expliquent qu’elles sont, du fait de la taille restreinte de leur marché, obligées, dès le départ
de concevoir des produits pour un marché qui est au moins américain, donc d’office un marché international ; c’est peut-être là une de nos difficultés. En France, nous devons donc nous demander si la taille de nos PME est la bonne et comment nous
pourrions veiller à ce que nos PME/PMI se développent pour arriver à une masse critique, et soient plus crédibles et compétitives qu’aujourd’hui.

Des PME/PMI fortement exposées à la compétition internationale

Les PME/PMI doivent avoir la capacité à s’affirmer sur les nouveaux marchés qui sont en train de s’ouvrir, et nos jeunes entreprises innovantes sont souvent immédiatement des
entreprises exportatrices. Il faut alors se demander comment on aide ces entreprises à réussir et comment on assure à ces
entreprises la sécurité juridique lorsqu’elles se développent sur un marché, avec une autre culture juridique, avec souvent des problèmes de propriété industrielle, avec des problèmes de marque à protéger ?

Dans le contexte européen et international d’aujourd’hui, tout ce qui tourne autour de l’internationalisation est absolument fondamental, et la PME, seule face aux grands marchés internationaux, se retrouve souvent assez démunie.

Elle est démunie parce qu’elle connaît mal les processus, parce qu’elle a du mal à financer des missions exploratoires, parce qu’elle n’a le plus souvent pas de directeur du développement, et notamment des marchés internationaux. Différents modèles
existent – la région Ile de France a travaillé  sur ce sujet comme d’autre régions. Nous sommes en train de recenser les bonnes pratiques mises en place par les régions socialistes – et il y a certainement un échange de réflexions et d’expériences
à avoir pour une véritable offre de services à proposer à nos entreprises, au sein d’organismes (nationaux ou régionaux) spécifiquement dédiés.

La politique chaotique de la droite.

Nous en sommes là aussi parce que la droite est dans une logique à la fois centraliste et technocratique, totalement déphasée. La droite multiplie les structures centralisées alors qu’il faut en moyenne 2 ans aux PME/PMI entre le moment où elles postulent à un projet et le moment où l’aide arrive. Il faut concevoir un système au niveau national ou européen mais qui intervienne au niveau régional.

La politique industrielle de la droite est encore basée sur le concept totalement illusoire d’une division internationale du travail, où les cerveaux sont à l’ouest et la production en Asie. Or la Chine et l’Inde n’ont évidemment pas vocation rester les usines du monde il n’y a donc actuellement pas de contrat important sans transfert de savoir-faire. A terme nous allons dans le mur,  l’ignorer relève d’un manque de compétence, il est donc primordial de repenser production quand on pense innovation.

Le  manque de politique d’innovation est sans doute aussi dû au fait que pour nos dirigeants actuels proche du CAC 40, innovation et la R&D sont trop souvent confondues. La Recherche est l’une des sources principales de l’innovation mais non l’unique :
l’apprentissage par la pratique, l’imitation ou encore l’achat de technologie peuvent aussi mener à l’innovation. Si la France a une politique de recherche elle n’a pas à proprement parler de politique d’innovation.

Relation PME/PMI – recherche publique

Les liens entre les universités, les laboratoires publics et les grandes entreprises sont relativement faciles. Certains grands chercheurs occupent des jobs « fonctionnels »  dans les grands
groupes (ALBERT FERT chez THALES )

Avec les PME-PMI, les relations sont plus complexes et difficiles à mettre en place. Elles sont souvent insuffisamment informées des possibilités liées aux Pôles de recherche et d’enseignement supérieur

Nous souhaitons faciliter l’accès aux informations, tant aux PME innovantes qu’aux organismes d’enseignement et de recherche. Simplifier les procédures de création et de contractualisation.

En ce qui concerne les pôles de compétitivité, bien que la mobilisation des collectivités, des organisations et des entreprises ait été un fantastique élan, les retours d’expérience montrent
qu’il y a des problèmes de gouvernance des pôles, de mobilisation des entreprises, de gestion, de suivi, et d’animation. Nous souhaitons regrouper certains pôles plutôt que d’essaimer pour contenter localement tels ou tel élu et repréciser, sinon de redéfinir le rôle des régions, ce qu’on peut leur transférer, la délimitation de leur pouvoir et de leurs responsabilités. Il sera nécessaire évaluer
les résultats en termes de retombées industrielles et d’emplois, en termes d’innovations réellement commercialisées, en termes enfin d’efficacité financière des financements publics mis en œuvre, notamment en termes de synergies avec les PME. il n’y a aucune réelle incitation, ou sanction, pour les grands groupes, souvent pilotes avec de grands laboratoires  des projets collaboratifs à financements publics des pôles de compétitivité à concrétiser
des collaborations pérennes avec les PME à la sortie de ces projets. Cet effet d’aubaine ne profite pas aux PME , qui ont investi en forces de R&D, mais qui n’ont pas encore les moyens de payer une structure commerciale permanente leur permettant de décoller  commercialement à la sortie d’un projet prometteur.

Mieux identifier et diversifier les réponses aux besoins des PME-PMI

On ne peut pas considérer globalement la relation recherche – universités – innovation avec les PME car le monde des PME est très divers (start-up, entreprises en développement, entreprises déjà établies sur le marché, etc). De même les structures du monde de la recherche et des universités et très varié.

Nous proposons de mieux cibler les acteurs du monde de l’innovation, leurs difficultés, leurs intérêts, leurs objectifs, afin d’améliorer l’allocation des ressources, notamment par des aides pour le recrutement de jeunes chercheurs dans les PME,
par un audit innovation dans les PME., par l’organisation de dialogues régionaux entre les Universités, les chambres de commerce : forums, journées portes ouvertes

Les ressources « d’innovation »

Actuellement, moins
de 1/5 des docteurs choisissent le secteur privé car ils ne trouvent pas d’emploi, ou alors des emplois sous-qualifiés. C’est une des raisons pour lesquelles ils partent à l’étranger, alors que ce sont les étudiants que l’on a le plus formés, et auxquels la collectivité nationale a consacré le plus d’argent.

Nous pensons qu’il faudra revaloriser sensiblement les salaires dans la recherche publique (recherche à long terme), disposer des moyens de recherche et des conditions de travail dans le secteur public comparables à ceux qui sont proposés dans les autres pays développés, les doctorants qui le souhaitent à intégrer le secteur
privé par des aides ciblées dans les PME/PMI (renforcement des conventions Cifre qui sont mal connues). Investir dans la recherche, miser sur les sciences Alors que le savoir est une des
clés de notre futur, les dépenses de R&D ne dépassent pas 2,1 % du PIB contre 2,8 % en Allemagne et aux États-Unis, 3,5 % au Japon.

L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est
aujourd’hui aussi indispensable au dynamisme de notre société que le fut hier le développement des enseignements primaires et secondaires. La société créative que nous voulons fonder s’appuiera sur une valorisation à la fois culturelle, sociale et économique de la recherche. Les sciences dans leur diversité doivent être au  fondement de nos politiques publiques.

Pour une vraie politique favorisant les secteurs stratégiques et la diversité des territoires:La politique industrielle doit être un projet politique

Que cela soit en France ou en Europe, on ne fera pas des technologies une priorité si elles n’entrent pas dans un projet politique. Or, on développe la recherche et l’innovation
quand on a une certaine confiance dans l’avenir, quand on regarde la société sur le long terme.

Nous proposons  de relancer une véritable politique
industrielle redéfinissant les secteurs stratégiques pour le pays avec des financements privilégiés pour les innovations, les dépôts de brevets et les créations d’emplois dans ces domaines (exemple : économies d’énergie et nouvelles énergies, nanotechnologies, biotechnologies, nouveaux transports, matériaux intelligents, )

Les aides publiques et fiscalité

Il n’y a pas d’économie forte sans industrie forte ; il n’y a pas d’industrie dynamique sans puissance publique active – l’État, les collectivités territoriales et l’Europe.

Une Banque publique d’investissement. Elle assurera l’effet
de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures régionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’effet réseau sera stimulé grâce à une mobilisation de la banque au
plus près du terrain sous forme de fonds régionaux mutualisant les moyens des Conseils régionaux, des métropoles et des agglomérations (collectivités en charge du développement économique), des pôles de compétitivité, des filières
territoriales et des grappes d’entreprises, des universités, ainsi que des partenaires du  développement local, notamment le réseau consulaire, les branches professionnelles et les organisations syndicales. Faisons confiance aux acteurs locaux, ce sont eux qui
connaissent le mieux le tissu économique. Une comparaison
avec l’Allemagne et ses structures de décisions locales par Laender montre le succès de centres de décisions décentralisés et coordonnés au niveau régional.

Attendue par les acteurs, la Banque publique d’investissement aura pour principale mission de rebâtir une politique industrielle pour la nation de renouveler l’offre française par l’innovation de ses entreprises:

- favoriser la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) comprenant entre 250 et 5 000 salariés car leur petit nombre (déficit) est le talon d’Achille de notre économie à l’export et pour créer des emplois.

Apport de garanties et participation en fonds propres, ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir, encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salariés ou par une
autre entreprise, ou encore protection juridique des brevets et des innovations

– les leviers ne manquent pas.

Les missions du FSI
et de son programme FSI France Investissement ont développés des outils utiles qui concernent essentiellement les ETI et autres gazelles Il y a un manque dramatique pour les PME , dont beaucoup ne seront jamais des ETI

C‘est pourquoi  Les PME, premières sources de l’emploi en
France, seront au cœur de notre stratégie économique. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence spécifique des TPE/PME de moins de 20 salariés, qu’elles soient agricoles, industrielles ou de services, y compris dans le secteur de l’artisanat. En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront à les guider dans leurs démarches administratives (assistance juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés), à leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leur potentialités en activités, à leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également à favoriser la prolongation des délais d’échéances de contributions
fiscales et sociales en cas de baisse d’activité, à renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs.

Favoriser le secteur des petites entreprises passe également par une amélioration du statut des 2,7 millions de travailleurs non-salariés de notre pays. Nous devons leur permettre de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à
celles des salariés. Afin de soutenir la création de vraies TPE et de
décourager la précarité, nous reviendrons sur le statut d’auto-entrepreneur, souvent imposé à des Salariés fraichement licenciés ( cf la restauration )

Les relations des PME avec les grandes entreprises sont inégales, nous proposons de les rendre plus équitables, et d’abord pour les entreprises « sous-traitantes » – qu’il vaudrait mieux appeler entreprises partenaires : recours juridiques simplifiés
et accélérés, réduction des délais de paiement jusqu’à 45 jours, renforcement des pénalités de retard, transformation du trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur. Le rôle du médiateur du crédit sera pérennisé et ses pouvoirs renforcés. La Banque publique d’investissement, à travers sa politique de filières, initiera des réseaux de compétences entre grands donneurs d’ordres
d’envergure mondiale, PME et jeunes pousses.

Une autre politique fiscale

Avec la gauche, la fiscalité cessera d’encourager la rente et la
spéculation au détriment de l’investissement et de l’innovation. Remettre l’économie à l’endroit et au service de l’emploi, c’est moins taxer l’outil industriel que les services financiers, l’assurance ou la grande distribution. L’impôt sur les sociétés sera modulé selon que les bénéfices seront réinvestis
– en équipements, en R&D, en formation, en salaire – ou qu’ils seront distribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans le premier cas, favorable à l’emploi et à la production, le taux d’imposition passera de 33,3 % à 20 %. Dans le second cas, parce que l’économie réelle doit primer sur la finance, le taux  ’imposition sera porté jusqu’à 40 %.

Autre impératif : recentrer le Crédit d’impôt recherche (CIR). Il est devenu, sous l’actuelle majorité, un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l’État est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à… 6 milliards d’euros en 2010, soit trois fois la subvention accordée aux 12 000 chercheurs du CNRS ! Après une évaluation précise du coût et de l’affectation réels du
dispositif – refusée par la droite –, nous recentrerons le CIR vers les dépenses de R&D des PME de moins de 2 000 salariés et les entreprises industrielles stratégiques

Assurer la stabilité fiscale à moyen terme des PME innovantes et des financeurs qui sont un des moteurs de l’innovation.

Assurer la stabilité fiscale à moyen terme des PME innovantes et des financeurs qui sont un des moteurs de l’innovation : Abolir les très récentes lois  concernant les  financements des TPE/PME innovantes

- d’une part  la baisse du taux de réduction de l’ISF en
cas d’investissement dans les JEI  va tarir les sources de financement. Abaisser de 75 à 50% le taux de réduction
d’ISF en cas d’investissement dans des PME envoie un signal négatif à des entreprises qui ont pourtant un grand besoin de consolider leurs fonds propres et rencontrent des
difficultés à  obtenir des financements auprès des investisseurs privés et des business angels français
D’autre part la diminution progressive des exonérations de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes à partir de la 4ème année d’existence va brider les
créations d’emplois dans ces PME alors même qu’après 4 années révolues, elles entrent souvent en phase d’industrialisation de leurs innovations et ont besoin de renforcer et d’élargir leurs compétences et leurs équipes

-Un livret d’épargne industrie sera créé par l’intégration du livret de développement durable (ex-CODEVI) et du livret d’épargne populaire.  Son usage sera exclusivement dédié aux secteurs d’avenir dans le cadre de la Banque publique d’investissement.

Au niveau européen

Depuis dix ans, aucun Grand champion industriel nouveau n’a vu le jour. Décidé il y a une décennie, le fameux agenda de Lisbonne qui visait notamment à augmenter les dépenses de R&D pour défendre la base industrielle de l’Europe, est resté lettre morte
! L’immobilisme mâtiné d’égoïsme des États est d’autant plus dramatique que la concurrence des pays émergents, notamment d’Asie, s’est déplacée sur les secteurs de haute technologie. Pour redonner une ambition industrielle à l’Europe, nous proposerons à nos partenaires plusieurs initiatives :

- Le lancement d’un emprunt européen pour réaliser les grands programmes d’investissements dans les domaines du futur. Après recensement des domaines prioritaires, le financement de ces investissements serait fixé : soit par une adaptation des textes
permettant à l’Europe d’emprunter pour financer des grands travaux d’intérêt général, soit par une augmentation du prochain budget  communautaire qui sera adopté par le Conseil
européen avant la fin de l’année 2012.

- La constitution de nouveaux champions industriels européens, ainsi que la mise en réseau des
pôles de compétitivité et des centres d’excellence universitaires et de recherche.

- La mise en place d’une vraie agence de l’innovation industrielle et de la ré- industrialisation, adossée à la Banque européenne  d’investissements.

- La création – il est temps ! – d’un vrai brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.

Marchés publics

En France, seuls 30 % des marchés publics sont attribués à des PME. (y compris les filliales de groupes)
C’est pourquoi leur accès à la commande publique sera facilité, y compris au niveau européen : nous plaiderons auprès de la Commission et de nos partenaires pour la mise en place de quotas ou de référencements particuliers, comme il en existe aux États-Unis et au Japon. Pour que ce Small Business Act dont les
gouvernements parlent depuis de nombreuses années devienne une réalité pour les entreprises françaises, l’Agence nationale des PME procèdera à l’évaluation et à l’aide à l’application de ces disposions.

Les « business angels »

En ce qui concerne les investisseurs providentiels, il y en a 4000 en France, 40 000 en Grande-Bretagne et 400 000 aux USA, et ces chiffres montrent bien l’ampleur du problème. Il s’agit en effet d’une démarche délicate essentiellement basée sur l’intuition, c’est-à-dire que l’investisseur doit faire confiance à l’entrepreneur qu’il a en face de lui, et se dire il va pouvoir mener la barque quelque part, mais il ne sait pas encore bien où. Cette démarche est
beaucoup plus difficile à adopter pour une organisation que pour un individu « investisseur » qui peut investir sur la « bonne mine » de l’entrepreneur, en se disant je prends un risque. Il faut certainement renforcer les moyens d’encourager les vocations de business angels (BA) , de les aider –juridiquement et fiscalement- à se regrouper pour avoir la force de frappe suffisante au décollage de la PME qu’ils soutiennent.

Le capital-risque

Le capital risque est un sujet complexe, mais stratégique. Trop souvent, ne trouvant pas de capital-risqueur français pour investir dans des technologies prometteuses sans
prendre la majorité des parts, les PME innovantes sont captées par un capital-risqueur étranger. Un autre aspect du problème est celui du rachat éventuel du produit d’une recherche française par des groupes ou des sociétés étrangères.

Les Brevets : La question des brevets reste importante pour transformer la recherche en innovation et l’innovation en réussites commerciales. Pas seulement pour les PME. Une multitude de questions importantes se posent : qui doit être propriétaire des
brevets ? Comment consolider nos brevets ? Comment doit-on gérer les brevets quand il y a rachat d’une entreprise pour récupérer le brevet, ce qui entraîne la suppression d’emplois.

Nous réfléchissons à la possibilité que lors d’un dépôt de brevet par une PME une étude de marché soit financée pour déterminer les pays potentiellement intéressants et que soit mis en place un financement de l’extension de ce brevet sur ces marchés. Cette
aide pourrait venir d’un organisme régional, le dépôt du brevet se faisant alors conjointement au nom de la société et de l’organisme qui aide au financement. L’aide au dépôt lui-même doit être rétablie et .et doit être importante.

L’entreprise garderait le plein usufruit du brevet, mais la copropriété permettrait à l’organisme qui a donné les aides en cas de délocalisation ou de cessation d’activité de
l’entreprise d’en maîtriser l’usage.

Le système bancaire et le financement des PME innovantes

La politique dite d’innovation est basée sur le « financement du capital » : capital d’amorçage, capital de suivi ou capital dit de garantie pour aider les banques à prendre des risques. Les banques font aussi leur métier d’investisseur sur le « haut de bilan » souvent  dans les mêmes conditions qu’un capital-risqueur. Par contre, sur la partie « bas de bilan » là où elles sont attendues au quotidien les choses se durcissent elles ne prennent plus de risques même à des taux plus élevés. Cette dérive bancaire
semble se généraliser avec la crise et se réfugiant derrières les critères de Bale 3 les banques manquent à leur devoir de financer l’économie réelle. Ce manque de volonté des banques s’explique paradoxalement par le manque de culture de l’innovation, de culture de l’entreprenariat, qui génère étonnamment la peur des PME/PMI et de ce qui est nouveau. Il faut séparer les
banques de dépôt des banques d’investissement professionnel. Les banques professionnelles d’investissement qui existent, sont aujourd’hui avant tout intéressées par les grosses entreprises ou par la gestion de portefeuilles boursiers.

Il faut augmenter l’expertise des banques , leur ouvrir l’esprit vers l’univers des financements publics (type OSEO) , afin que le banquier qui est souvent le premier interlocuteur « local » de la PME ait la capacité de penser le financement global de la PME.

Pour une nouvelle politique de l’innovation
dans les PME/PMI
L’innovation : valorisation de l’entreprise et atout concurrentiel la recherche et l’innovation
font parties des éléments qui construisent l’avenir. Or, on ne fait pas assez de recherche dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME, alors que c’est un enjeu à la fois industriel, économique et politique pour endiguer les risques de  désindustrialisation qui pèsent sur le pays.

Il ne faut pas oublier que l’innovation n’est pas limitée à la haute technologie, mais comprend aussi l’innovation financière, commerciale, l’innovation par la création, le design, le stylisme… Les PME même développées dans des
domaines non technologiques doivent innover par des services ou des méthodes nouvelles. On retrouve la problématique de la culture de l’innovation. Ainsi, les réseaux de développement technologiques (créés par Hubert Curien en 1992) comme les
CRITT (centre régional d’innovation et de transfert de technologie) qui recensent les innovations sur les territoires permettent des échanges de bonne pratique souvent fructueux.

L’organisation et la culture d’innovation

L’innovation doit être intégrée dans la stratégie de développement de l’entreprise, même sur des
marchés qui ne sont pas directement liés à la haute technologie, si elle veut croître. On considère souvent que la culture de l’innovation, de la R&D, est quelque chose d’inné, parce que le plus souvent due à la personnalité du
président, du créateur, de l’actionnaire principal. Mais l’innovation ne doit pas s’arrêter au dépôt de brevet, elle doit penser à se développer face à la concurrence : la culture d’innovation doit être construite. Notre action nationale devra s’appuyer sur une stratégie coordonnée à l’échelle de l’Europe. Dès 2012, nous proposerons à nos partenaires européens le traitement différencié des dépenses d’avenir dans le Pacte de stabilité et de croissance : innovation, recherche, éducation, enseignement supérieur et
grandes infrastructures préparent l’avenir et ne sauraient être considérées comme de simples dépenses publiques soumises aux critères.

Miser sur l’éco-conception

Tout produit, tout procédé industriel doit être pensé de façon à minimiser son impact sur l’environnement et à maximiser sa durabilité. L’éco-conception est une source féconde d’innovations pour les entreprises, un gisement d’emplois non-délocalisables et un outil efficace contre le changement climatique.

Nous généraliserons
le principe de l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises, en particulier les allégements de cotisations sociales.

La commande publique sera soumise à une notation  socialécologique des entreprises, en particulier les grands groupes cotés. Nous soutiendrons les productions économes en ressources naturelles épuisables et encouragerons le développement de nouveaux usages – généralisation du recyclage, du réemploi
et de la valorisation des déchets – pour des matières actuellement peu ou mal valorisées (biogaz, biomasse, cogénération, eaux grises, métaux rares, économies circulaires). Les projets industriels les plus innovants dans ces domaines (technologies de recyclage et de biodégradation, déconstruction des produits industriels complexes comme l’automobile, nouvelles technologies de maîtrise de
l’énergie, matériaux d’éco-construction) bénéficieront d’un soutien financier bonifié. Cette orientation est d’autant plus nécessaire que les secteurs concernés sont souvent des gisements d’emplois non-délocalisables. Nous encouragerons les relocalisations d’activités. Dix ou quinze ans après avoir externalisé, nombre d’entreprises, moyennes ou de taille mondiale, font leurs comptes. Frais de transports, difficulté de gérer une activité à distance, coût de la non qualité, transferts de technologies, retards de production, perte de savoir-faire, frais de déplacement, autant de contraintes qui effacent les gains liées à la délocalisation. Les entreprises qui relocalisent tout ou partie de leur activité doivent être encouragées par la puissance publique nationale ou locale. Favoriser l’éco-conception passe également par plus de transparence et une meilleure information des consommateurs qui sont d’abord des citoyens. Pour cela nous développerons, en les rationalisant, l’éco-labellisation et l’éco-certification des produits et des procédés industriels. Toutes les questions-clés, telles que la lutte contre les délocalisations, la qualité de vie comme, les emplois de demain, l’équilibre de notre commerce extérieur, les nouvelles formes de développement durable, sont directement liées à notre capacité à innover.

Les PME et l’innovation sont au cœur du projet socialiste pour 2012.

Sources: colloque recherche/PME/ GSE 2007,Destot 2011, projet socialiste 2012.

Remerciements: GM Putois

Une réponse à PME innovantes, le PS échange avec le comité Richelieu

  1. Behar
    22 fév 2012
    18 h 33

    Lettre ouverte aux candidats à la présidentielle
    Comment créer les millions de PME Innovantes de taille intermédiaire
    Dont la France a besoin pour réduire le chômage et améliorer sa balance commerciale ?
    Deux articles parus dans le monde daté du 15 février font un constat sévère de la situation de PME dites « innovantes ».
    Nadine Levratto, dans l’article intitulé : « DES PME victimes de la financiarisation « , a conclu son étude en notant que, contrairement au chiffre généralement cité, les PME indépendantes de taille intermédiaires, susceptibles de porter l’exportation et de créer les emplois dont la France a besoin « ne totalisent pas 40.000 entreprises, comme on l’affiche volontiers mais … seulement 4576, à comparer aux 2,6 millions d’entreprises équivalentes en Allemagne.
    Dans l’article intitulé : « Faute d’une politique cohérente, l’hexagone a des difficultés à se positionner dans le secteur des énergies renouvelables », David Dornbush a écrit : « L’environnement réglementaire est, depuis quelques années, devenu très défavorable au développement des éco-activités »
    Il y a consensus pour considérer que la France a besoin de créer et de faire croître rapidement des millions de PME Innovantes pour créer des emplois et améliorer la balance commerciale. Ce que l’on attend des candidats c’est qu’ils précisent COMMENT ils comptent le faire.
    Les projets des candidats sur ce sujet, qui devrait être prioritaire, sont très fragmentaires et semblent se limiter à la volonté de « créer une banque spécialement dédiée aux PME ».
    Il est d’autant plus facile de démontrer la naïveté et l’inefficacité de cette orientation que cette banque existe déjà ; elle s’appelle la BDPME (Banque pour le Développement des PME) et elle est intégrée dans OSEO, issu de la fusion entre l’ANVAR, la BDPME et la SOFARIS (assurance).
    Il ne suffit pas que la raison sociale d’une banque contienne le sigle PME pour qu’elle intervienne réellement pour le développement des PME. Il faut clairement préciser la mission de la banque et le critère principal sur lequel ses dirigeants seront jugés. Il ne faut pas renouveler l’erreur de 1981 avec la nationalisation des banques « pour les mettre au service de l’industrie française », la mission impartie aux dirigeants étant de « bien gérer le patrimoine de la nation ». Il n’a jamais été précisé aux dirigeants des banques nationalisées que leur gestion serait jugée sur le critère principal de leur contribution effective au financement des PME et de l’industrie française ; elles ont donc traduit le « gérez bien le patrimoine de la nation » par « dégagez le maximum de profit » ; le Crédit Lyonnais a spéculé aux Etats Unis au lieu d’irriguer l’industrie française et de financer les PME, avec pour conséquence que les pertes de la banque ont ensuit été nationalisées.
    La mission actuelle de la BDPME est de participer à l’octroi de prêts syndiqués dans le cadre de pools bancaires apportant, à travers sa filiale SOFARIS, la garantie d’une partie des prêts émis par les autres banques du pool. La BDPME est en conséquence tributaire des décisions des fonds privés. Si les banques privées décident de ne pas apporter leur concours à une PME, estimant le risque trop élevé malgré la garantie apportée par la BDPME, cette dernière n’interviendra pas seule.
    Le constat de Nadine Levratto et de David Dornbush montre que les dispositifs en place pour favoriser l’éclosion de PME innovante et leur croissance rapide sont inefficaces. Il est en conséquence nécessaire d’analyser les carences des dispositifs actuels qui comprennent OSEO et ses filiales BDPME et SOFARIS, les Pôles de compétitivité, et les appels à projets financés par l’ANR et l’ADEME, pour ensuite préciser les modifications à apporter.
    OSEO propose aux PME souhaitant développer leur R&D une « aide remboursable en cas de succès » ; si la R&D aboutit, la PME rembourse l’aide, sans intérêts ; si la R&D échoue, la PME, n’ayant pas augmenté sers ventes grâce à la R&D, elle n’aura pas à rembourser le prêt.
    Cette aide est très intéressante car elle supprime les aléas inhérents à toute R&D.
    Elle est cependant insuffisante pour permettre aux PME d’INVENTER puis d’INNOVER.
    L’aide remboursable en cas de succès est en effet plafonnée aux fonds propre de la PME ; s’ils sont faibles ou quasi nuls, ce qui est le cas le plus général, l’aide sera faible ou quasi nulle, et la PME ne pourra pas entreprendre la R&D et encore moins passer de la phase INVENTION à la phase INNOVATION, deux termes que l’on confond trop souvent ; l’invention correspond à la réussite de la recherche, matérialisée par un brevet ou un savoir faire accru, l’innovation correspond à l’industrialisation du brevet, matérialisé par les parts de marchés gagnés par les produits brevetés, et s’évalue sur le plan national par les marchés conquis à l’export où ils sont confrontés à la concurrence étrangère sur les marchés extérieurs.
    Compte tenu de la situation financière de la France, si l’on veut créer les millions de PME Innovantes
    de taille intermédiaire, il faut réserver les aides de l’Etat et des Régions aux PME et les diffuser à travers un réseau unique constitué par OSEO et ses filiales.
    OSEO a en effet l’avantage d’être régionalisé et d’avoir en son sein des experts multidisciplinaires capables d’évaluer l’intérêt et les perspectives des R&D proposées par les PME.
    OSEO, ayant analysé le projet de R&D proposé par la PME et ayant donné son accord, pourra continuer à proposer les aides remboursables en cas de succès, plafonnées aux fonds propres de l’entreprise, sous la réserve expresse que, si l’aide demandée par la PME, pour mener à bien sa recherche ou pour valider son brevet par une installation de démonstration, excède ses fonds propres, sa filiale BDPME en tant que banque d’investissement, interviendra pour augmenter les fonds propres de la PME en devenant actionnaire minoritaire et en consentant des prêts partiellement garantis par la SOFARIS.
    Dans ce cadre, les fonds publics continueront à supporter les aléas de la recherche en cas d’échec, mais seront intéressés en cas de réussite, en tant qu’actionnaires de la PME.
    OSEO et ses filiales seront ainsi dispensateur des aides à la R&D, mais remplaceront également les fonds d’amorçage qui sont totalement défaillants ainsi que les banques privées qui répugnent à apporter leurs concours aux PME.
    Comme tout actionnaire, la BDPME aura pour mission d’aider sa filiale à se développer et notamment à l’export et elle pourra notamment faire appel à UBIFRANCE, structure publique dont la mission est justement d’aider les entreprises françaises à exporter.
    L’aide apportée par OSEO / BDPME à la PME devrait également être assortie par la possibilité pour OSEO de se substituer à la PME aidée, si cette dernière renonçait à exploiter le brevet et arrêtait le paiement des annuités de maintien du brevet.
    Les brevets accordés, souvent avec une aide de l’Etat ou des Régions, constituent un patrimoine national et doivent être sauvegardés en cas d’aléas financiers ou conjoncturels. Le fait qu’une équipe ne soit pas arrivée à valoriser un brevet ne signifie pas que celui-ci n’a aucune valeur ; par contre, si les annuités ne sont pas payées, le brevet tombe dans le domaine public et perd toute valeur.
    OSEO, structure publique ayant pour mission de développer un tissu dense de PME innovantes et exportatrices doit veiller à faire valoriser les brevets en recherchant les équipes ayant cette capacité, en cas d’échec et d’abandon de la première équipe.
    D’après ce que m’a déclaré un responsable d’OSEO, la mission actuelle de cette dernière est d’être « complémentaire des fonds privés ». Si les dispositions que je suggère sont adoptées la mission d’OSEO sera d’être « responsable de la création et de la multiplication des PME INNOVANTES ».
    La conséquence de cette orientation est que les dirigeants d’OSEO devront être informés qu’ils « seront jugés sur ce critère prioritaire ».
    Conclusions :
    Pour que la France dispose des millions de PME innovantes exportatrices et créatrices d’emplois :
    1. Tous les fonds de l’ETAT et des REGIONS pour favoriser la Recherche et l’Innovation doivent être réservés aux PME, y compris les PME de taille intermédiaire.
    2. OSEO et ses filiales constitueront le guichet unique dispensateur des aides et des moyens destinés au développement des PME.
    3. Au cas où OSEO aurait décidé d’accorder une « aide remboursable en cas de succès » et que celle-ci dépasserait les fonds propres de la PME, les filiales d’OSEO interviendront pour augmenter les fonds propres autant que de besoin.
    En conséquence de ces dispositions
    OSEO et ses filiales auront pour mission :
    a. La création et la multiplication des PME INNOVANTES et rentables.
    b. La substitution aux PME défaillantes ne pouvant maintenir les brevets en vie.
    Les responsables d’OSEO seront informés qu’ils seront jugés sur ces critères prioritaires
    Isaac Behar, créateur multirécidiviste de PME de Technologie ; 3, rue des Acacias, 75017 Paris.
    Expérience d’Isaac Behar de 1999 à ce jour.

    En 1999, suite à l’appel à projets lancé par le Ministère de la Recherche pour la création d’entreprises de technologie innovante, une Directrice de Recherche au CNRS, qui souhaitait valoriser son savoir faire dans le domaine de la mise en évidence des effets sur la santé humaine de traces de pollution, mais qui n’avait aucune expérience de la gestion d’une société m’a demandé de l’aider et j’ai accepté.
    Nous avons créé ensemble, à parité, une SARL au capital initial de 50.000FF que nous avons dénommé VigiCell, car c’est la cellule humaine qui joue le rôle de Vigie par l’utilisation des biotechnologies (WWW.vigicell.fr). J’ai établi un business plan que j’ai défendu auprès des comités ad hoc. Nous avons été l’un des lauréats et à ce titre avons obtenu une subvention de 1millionsFF pour réaliser la R&D indispensable pour passer du laboratoire à l’industrialisation, cette subvention étant débloquée au fil du temps sous forme de 50% des dépenses de R&D justifiées. En clair il fallait progressivement constater une dépense en R&D de 2millionsFF pour débloquer progressivement 1millionFF. On retrouve la règle d’une aide plafonnée aux fonds propres de l’entreprise.
    Bien que lauréat d’un concours national très sélectif, il a été impossible d’ouvrir le capital pour faire entrer des fonds d’amorçage. (Des lauréats n’ayant pas pu franchir cette première barrière sont morts prématurément). Le démarrage de VigiCell et les premières embauches n’ont été possibles qu’en obtenant des commandes couvrant les 50% complémentaires à la subvention. La première augmentation de capital n’a été possible que 2 ans après le démarrage. VigiCell a maintenant un capital de 360K€, emploie 7 personnes, mais n’a pas eu le développement escompté, faute d’avoir disposé des fonds nécessaires à son développement au niveau et au moment nécessaire. Suite à la rupture abusive d’un contrat (la partie adverse ayant été depuis condamnée par le Tribunal de Commerce), VigiCell a été contraint de se placer sous la protection d’un règlement judiciaire dont elle en est sortie en Janvier dernier. Bien que la profession du secteur de l’eau la reconnaisse comme étant une entreprise innovante (contrats avec l’Agence de l’eau Seine Normandie, accord de commercialisation avec Le Groupe Saur (N°3 de l’eau), OSEO lui interdit tous concours, du fait de son passage par le règlement judiciaire, ce qui est contraire à la mission bien comprise d’OSEO en faveur de la création et du développement de PME innovantes.
    En 2001, face aux réticences croissantes du monde agricole à l’épandage des boues d’épuration des eaux dans les champs, et à la perspective inéluctable de l’augmentation du prix des énergies fossiles, j’ai estimé qu’à côté de la « valorisation matière des déchets », prônée par l’ADEME, il y aurait une demande pour une « valorisation énergétique des déchets » et qu’il fallait tout à la fois analyser les avantages et inconvénients des différentes filières possibles (combustion, méthanisation, gazéification) et à l’intérieur de chacune d’elles, rechercher les procédés proposés les plus performants.
    Cette étude m’a convaincu que la meilleure approche était la gazéification, transformation des déchets organiques (Biomasse), en milieu légèrement oxydant, avec formation d’un gaz synthétique (SynGas) mélange de deux gaz combustibles (monoxyde de carbone + hydrogène), permettant, en alimentant un moteur à combustion interne couplé à un alternateur, de cogénérer de l’électricité et de la chaleur avec un rendement de 85%.
    Mon étude m’a également convaincu qu’aucune des techniques proposées de gazéification ne répondait aux besoins latents d’un marché encore inexistant, qui ne pouvait apparaître et croître que si une technologie performante le permettait.
    En 2007, j’ai déposé une demande de brevet qui portait sur une optimisation d’un réacteur, dont le concept de base avait été breveté par un Centre de Recherche public français après le 1er choc pétrolier (1978). Un prototype avait été opéré avec succès pendant un an, validant le concept de base. Le marché de la Gazéification n’a pas été créé en son temps, car la chute du prix du pétrole (le contre-choc pétrolier) a rendu la gazéification de la biomasse sans intérêt et toutes les recherches sur la gazéification ont été stoppées en France et à l’étranger et les équipes de recherche dispersées.
    Avec la remontée progressive du prix du pétrole, de nouvelles équipes de recherche, n’ayant pas la mémoire des recherches passées, se sont constituées en France et dans le monde et se sont orientées dans des voies différentes de celle qui avait abouti au brevet de 1978 ; le Centre de Recherche français, à l’origine de brevet de 1978, (maintenant tombé dans le domaine public du fait de son ancienneté), a reçu d’autres missions et n’a pas repris de recherches sur la gazéification.
    Il était donc possible pour tous tiers, de partir du brevet de 1978, dont le concept de base était très intéressant et la faisabilité vérifiée et d’essayer d’apporter des améliorations nécessaires pour augmenter la puissance du réacteur et sa compétitivité et, en cas de succès de la recherche, de déposer une nouvelle demande de brevet couvrant les améliorations non décrites dans le brevet d’origine ; c’est ce que j’ai fait et, en 2007 j’ai déposé une nouvelle demande de brevet, qui a depuis a été accordée pour la France et qui est en cours d’examen pour son extension en Europe sur priorité française.
    La délivrance du brevet atteste la réussite de l’INVENTION mais, pour passer à l’INNOVATION, il est impératif de construire une ligne de démonstration dont le budget estimé est de 5M€, permettant de vérifier la faisabilité, le coût et les performances, par comparaison aux installations utilisant des énergies fossiles ou par comparaison à une technologie plus mature telle que la combustion de la biomasse, ou encore par comparaison à d’autres procédés de gazéification de la biomasse ; il est surtout impératif de s’assurer, pendant une durée suffisamment longue, de l’absence d’impact négatif sur la santé et sur l’environnement.
    Avant de croître et de devenir une PME de taille intermédiaire, nécessaire pour créer des emplois et exporter, la Très Petite Entrepris (TPE) doit réussir le passage de l’Invention à l’Innovation.
    Simple personne physique, je ne possède pas les 5M€ nécessaires au passage de l’invention à l’innovation.
    Dès le dépôt du brevet, J’ai pris contact avec l’un des grands groupes français de l’Environnement et, sous couvert d’un accord de confidentialité, j’ai présenté le projet à leurs spécialistes de la gazéification, répondant à leurs question et objections. Les spécialistes ont conclu à la validité et à l’intérêt du procédé breveté et m’on informé qu’ils feraient un rapport technique favorable. Quelques mois plus tard, ils mont informé que leur direction opérationnelle ne voulait s’intéresser qu’à une technologie mature.
    En 2008 j’ai créé la SARL Biomass SynGas Energy (WWW.biomass-syngas-energy.fr) avec pour objectif de faire entrer au capital de grands groupes ou des fonds. Le scénario décrit ci-dessus s’est répété de très nombreuses fois ; mon projet a toujours été approuvé sur le plan technique, mais cet avis technique favorable ne s’est pas traduit par un accord sur le financement d’une ligne de démonstration, les contreparties au profit des investisseurs, n’ayant même pas été discutées. Les raisons mises en avant pour refuser tout investissement ont varié d’un interlocuteur à l’autre : (projet trop lourd financièrement pour les réseaux de Business Angel, risque jugé trop risqué par les fonds dits de « capital risque »; j’ai également constaté la réalité de ce que les américains ont appelé « le syndrome N.I.H. » (Not Invented Here) qui constitue une raison suffisante pour rejeter toute technologie non issue du Centre de Recherche du Groupe ou d’un autre grand groupe; Quant aux Pôles de Compétitivité, sensés « promouvoir un environnement global favorable aux entreprises et à l’innovation », la réponse a été : « Votre capital est trop faible ; revenez nous voir quand vous serez arrivé à augmenter significativement votre capital par l’entée d’un grand groupe ou d’un fond d’investissement ».
    En 2009, j’ai déposé une deuxième demande de brevet portant sur la transformation de la biomasse en combustibles liquides, dont je viens d’apprendre qu’elle a été accordée pour la France. Il s’agit en fait d’un réacteur mixte permettant tout à la fois de produire du gaz synthétique et du combustible liquide, équivalent vert du fioul lourd. Ce brevet n’a pas d’équivalent dans le monde. Les autres réacteurs dans le monde peuvent soit produire du gaz synthétique, soit de la bio-huile, mais pas les deux.
    En 2011, j’ai déposé une troisième demande de brevet portant sur le séchage de la biomasse par osmose en phase vapeur, permettant, par effet de serre et donc par l’utilisation de l’énergie solaire gratuite, de sécher la biomasse puis, en condensant la vapeur ayant traversé un film semi-perméable à la vapeur, de récupérer une eau pure, les impuretés, les bactéries et les virus ne pouvant traverser le film semi-perméable à la vapeur. Cette demande de brevet permet tout à la fois d’augmenter le rendement énergétique de la biomasse mais également d’apporter une technologie innovante pour le traitement des eaux polluées.
    Je ne suis pas encore arrivé à financer la ligne de démonstration industrielle couvrant ces trois inventions, condition nécessaire mais pas suffisante du passage de l’INVENTION à l’INNOVATION, apportant malheureusement la confirmation de l’inefficacité des dispositions existantes et justifiant mon appel aux présidentiables.
    Bien qu’âgé de 82 ans, je ne baisse pas les bras et je continue mon combat pour monter cette ligne de démonstration industrielle ; j’ignore si je réussirai mais je sais que si j’arrive à lever les fonds nécessaires, dans le cadre d’un projet multinational que j’ai lancé, cette ligne sera implantée dans un pays limitrophe de la France car le prix de vente de l’électricité dans ces pays est le triple du tarif accordé en France pour une puissance électrique inférieure à 5MWé.
    Cette information montre que pour que la France crée les millions de PME de taille intermédiaire dont elle a besoin pour réduire le chômage et améliorer sa balance commerciale, il faut non seulement améliorer l’efficacité des structures d’aide aux PME mais également veiller à ne pas tuer dans l’œuf de nouvelles technologies en proposant le rachat de l’électricité au prix de revient annoncé pour l’électricité nucléaire.
    Isaac Behar, 3, rue des Acacias, 75017 Paris

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